Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Depuis la naissance du marché de l’Euro PP au second semestre 2012, plus de 70 opérations pour un montant total supérieur à 7 milliards d’euros ont permis à des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non notées de trouver sur le marché obligataire une partie des financements nécessaires au développement de leurs activités. Pour accompagner et faciliter l’essor de ce marché, l’AFTE, l’Af2i et l’AMAFI viennent de rendre publique la «charte relative aux Euro private placements ou Euro PP» élaborée par le groupe de Place réuni sous l’égide de la Banque de France et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France. Ayant vocation à définir un cadre pour contribuer à la normalisation des trois étapes d’un placement privé (préparation, exécution et gestion jusqu’à maturité), cette charte devrait faciliter l’accès des ETI au marché de l’Euro PP et renforcer la confiance et la sécurité des investisseurs pour développer et internationaliser ce nouveau marché.

La charte regroupe des bonnes pratiques et des recommandations, notamment sur le rôle des différents intervenants (émetteurs, investisseurs et intermédiaires), les processus clés et la détermination des conditions de l’opération et des engagements de l’émetteur lors des différentes étapes d’un Euro PP. La charte inclut également, sous forme de trames, des modèles non contraignants qui peuvent être adaptés aux besoins des parties :

– une trame de Memorandum d’Information, qui reprend les informations clés que l’émetteur met à la disposition des investisseurs ;

– un modèle d’accord de confidentialité (non disclosure agreement – NDA) encadrant l’information transmise par l’émetteur aux investisseurs et la circulation de cette information afin de garantir le respect de la confidentialité ;