Depuis que la BCE a fixé en juin 2014 ses taux directeurs en dessous de zéro et que la presse se fait l’écho des «emprunts à taux négatif» que les Etats souscriraient auprès d’elle, l’idée semble faire son chemin qu’un particulier qui obtient de son banquier un crédit à taux variable, pourrait bien tout autant exiger que ce dernier renonce à sa marge, voire qu’il lui verse une rémunération, lorsque le taux de référence (Euribor, Libor CHF 3 mois, etc.) devient négatif.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés L’affaire Bayer/LPO ou la fin du « bouclier administratif » et la gouvernance « science-based »
Par un arrêt de principe du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a redessiné les contours de la...
Abonnés Bilan du contentieux entre opérateurs économiques relatif à la soumission, ou la tentative de soumission, à des obligations créant un déséquilibre significatif : un fondement régulièrement invoqué mais rarement retenu par les juridictions
Parmi les pratiques restrictives de concurrence, la soumission, ou la tentative de soumission, à des...
