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La collecte de preuves ou le parcours du combattant

Publié le 23 septembre 2025 à 10h40    Mis à jour le 29 septembre 2025 à 15h20

Latournerie Wolfrom Avocats (LWA)   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Avant d’engager une action judiciaire, il est impératif de se poser la question suivante : « Ai-je entre les mains la preuve de la faute que j’invoque, du préjudice dont je me plains et du lien de causalité entre cette faute et ce préjudice ? »

Par Chantal Cordier-Vasseur, associée, et Coline Warin, associée, Latournerie Wolfrom Avocats (LWA)

Sur ce point, l’article 9 du Code de procédure civile prévoit qu’« il incombe à chaque partie de prouver […] les faits nécessaires au succès de sa prétention ». En d’autres termes, toute affirmation doit être prouvée, démontrée, justifiée.

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