En France, l’Autorité des normes comptables (ANC) a précisé la comptabilisationdes jetons émis et détenus. La question du traitement en IFRS est posée…
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Le 10 décembre 2018, l’ANC a publié un règlement n° 2018-07 destiné à qualifier comptablement les jetons. A partir de cette définition, le normalisateur distingue l’émission et la souscription.
La comptabilisation pour l’émetteur
La comptabilisation des jetons à l’émission nécessite d’analyser les fondements économiques de l’émission en examinant si les jetons sont qualifiables de titres, de contrats financiers ou de bons de...