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Nouvelle convention

La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire

Publié le 30 mars 2018 à 10h24

Daniel Gutmann, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait entrer les relations franco-luxembourgeoises dans l’ère post-BEPS.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Depuis plusieurs années, les autorités fiscales françaises et luxembourgeoises avaient entrepris de rectifier certains défauts de la convention fiscale entre les deux Etats, notamment en matière de...

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