Qu’il s’agisse d’impositions fiscales ou de charges sociales, ces domaines se nourrissent mutuellement des retours d’expériences des différents acteurs et de la jurisprudence. Le mouvement tendant à un rapprochement, perceptible depuis quelques années, semble s’accélérer au regard de l’actualité législative de l’année en cours.
Par Patrice Corbin de Granchamp, associé, et Mathieu Bravais, avocat, Arsene
1. Quand le fiscal inspire l’Urssaf
Le taux de l’intérêt de retard commun à tous les impôts avait été abaissé à 0,2 % par mois, par la loi de finances rectificatives pour 2017. Pour autant, l’Urssaf continuait à prélever un «loyer de...
