La Cour de cassation a été progressivement amenée à prendre position sur les différences des avantages sociaux habituellement retenues par les conventions collectives et les accords d’entreprise. Dans un premier temps, par deux arrêts du 8 juin 2011, elle avait considéré que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en elle-même justifier pour l’attribution d’un avantage une différence de traitement, dès lors que les salariés se trouvaient placés dans des situations identiques ; elle ajoutait que cette différence «devait reposer sur des raisons objectives dont le juge devait contrôler concrètement la réalité et la pertinence».
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Différences de traitement dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples
La Cour de cassation parachève sa jurisprudence
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