La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe1 Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes2, la Haute Juridiction valide la possibilité de l’animation d’un groupe de sociétés par plusieurs holdings.
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Holding animatrice et exonération d’ISF au titre des biens professionnels
La Cour de cassation reconnaît la co-animation
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