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CJUE

La Cour de cassation se prononce sur le port de signes religieux dans l’entreprise

Publié le 8 décembre 2017 à 12h06

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui ont apporté une grille de lecture sur l’interprétation qu’il convient de donner aux divers textes applicables en droit européen sur la question des restrictions possibles au port du voile s’agissant de salariées en contact avec la clientèle.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2017 vient de prendre position dans l’une de ces deux affaires (la seconde concernant une société située en Belgique). Il...

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