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Contrat de travail

La Cour de justice de l’Union européenne appelle à la vigilance sur le contrôle de la durée du travail

Publié le 31 mai 2019 à 10h10

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt important, le 14 mai 2019, concernant le contrôle de la durée du travail.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Il s’agissait de l’examen d’une affaire initiée par une organisation syndicale en Espagne qui avait saisi la Cour centrale de ce pays en vue d’obtenir un jugement constatant l’obligation pour un...

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