L’épidémie de Covid-19 a vidé les bureaux et fermé les commerces, de sorte que les locataires n’ont plus voulu payer des loyers pour des locaux dont ils n’avaient plus l’utilité. Les bailleurs ont fait valoir qu’ils avaient rempli leurs obligations contractuelles et que les loyers devaient être payés. La difficile reprise de l’économie et la menace d’une seconde vague de l’épidémie ne facilitent pas les discussions. Pourtant, les bailleurs n’ont pas intérêt à perdre leurs locataires ou à les voir déposer le bilan. Les mesures gouvernementales ne donnent pas de solution ; comment endiguer l’épidémie des litiges ?
Par Catherine Saint-Geniest, associée, et Marion Viel, collaboratrice, Jeantet
Si les TPE/PME bénéficient encore aujourd’hui d’un moratoire (1), le contentieux et les mesures conservatoires sont à nouveau efficaces s’agissant des preneurs n’entrant pas dans cette catégorie (2). Aucune des parties n’a intérêt à engager de contentieux judiciaire compte tenu des fondements juridiques aléatoires et de l’engorgement des tribunaux (3).
