L’article L. 1222-1 du Code du travail dispose que «le contrat de travail est exécuté de bonne foi», ce qui entraîne pour le salarié une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. C’est ainsi qu’il a été jugé constitutif d’un licenciement pour faute le fait qu’un salarié travaille pour un concurrent ou opère un détournement de clientèle.
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La création d’une entreprise concurrente par un salarié peut constituer une faute grave légitimant le licenciement
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