Avec le passage de l’ISF et l’IFI, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt certaines sommes perçues à raison d’une rente ou d’une pension, que le législateur voulait voir bénéficier d’une exonération fiscale, a disparu. Il peut en résulter une augmentation sensible de l’impôt. Cette situation vient d’être corrigée par voie doctrinale.
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Exonération fiscale
La déductibilité des indemnités réparant un dommage corporel remise en cause par l’IFI ?
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