Après que de nombreux Etats de l’Union européenne, et en particulier la France à l’occasion de la loi Pacte (1), ont introduit dans leur législation respective un régime organisant l’offre de crypto-actifs, la Commission européenne a publié le 24 septembre 2020, dans le cadre du paquet législatif accompagnant sa communication sur la finance digitale, un projet de règlement européen sur les crypto-actifs (le «Projet»).
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