Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site particulièrement intéressant, permettant un accès simple et constamment actualisé aux chiffres des immatriculations au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces chiffres permettent de comprendre l’importance respective des différentes formes d’organisation des entreprises, et particulièrement de voir la répartition de leurs effectifs entre les formes sociales offertes par le droit français1.
Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Les chiffres au 9 mai 2022 indiquent ainsi que, sur 6 686 860 entreprises immatriculées2, les masses se répartissent comme suit (ce que nous reproduisons dans le tableau ci-dessous n’est qu’un extrait des données accessibles sur la page statistiques.cngtc.fr/) :
