Abonnés

La directive (UE) 2024/1203 relative aux crimes environnementaux : un risque pénal systémique pour les entreprises, leurs investisseurs et leurs dirigeants

Publié le 2 septembre 2025 à 12h23

Adlane Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Par Hassan Ben Hamadi, avocat, Adlane Avocats

1. Une nouvelle ère du droit pénal de l’environnement en Europe

L’adoption de la directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024, entrée en vigueur le 20 mai 2024 et devant être transposée par les Etats membres au plus tard le 21 mai 2026, constitue une étape décisive dans la lutte contre la criminalité environnementale.

Chargement…