Lorsque les associés d’une société ne s’entendent plus, ou lorsque certains d’entre eux n’exécutent pas leurs obligations, comme celle de réaliser un apport, la dissolution de la société peut être la voie vers laquelle il conviendra de se tourner, à défaut de solution plus satisfaisante. Cette dissolution met fin à la société et permet aux uns et aux autres de reprendre leur liberté.
Par Bruno Dondero, associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Il n’est cependant pas toujours évident de réunir la majorité requise pour voter la dissolution, car il y a là une modification des statuts, qui requiert dans la plupart des sociétés une majorité qualifiée. Pour éviter les situations de blocage, le Code civil autorise la dissolution par décision de justice.
