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Projet BEPS
La documentation prix de transfert préconisée par l’Action 13 de BEPS : simple évolution ou vraie révolution
Publié le 13 janvier 2017 à 10h45
Vincent Desoubries et Benoît Bec, Arsène Taxand
OPTION FINANCE
L’Action 13 du projet BEPS propose une approche normalisée de la documentation prix de transfert en trois volets : un fichier principal (master file), un fichier local (local file) et une déclaration pays par pays (country-by-country report ou CBCR).
Ces trois niveaux œuvrent de concert : le master file propose une approche très opérationnelle, essentielle pour interpréter les informations récoltées dans le cadre du CbCR, tandis que le local file joue le rôle de document technique permettant de prouver la bonne application de la politique de prix de transfert du groupe.
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