Ces trois niveaux œuvrent de concert : le master file propose une approche très opérationnelle, essentielle pour interpréter les informations récoltées dans le cadre du CbCR, tandis que le local file joue le rôle de document technique permettant de prouver la bonne application de la politique de prix de transfert du groupe.

Si le CBCR a capté les attentions de la communauté fiscale, ce serait une erreur de minimiser les évolutions des master file et local file. Elles sont en effet d’une importance majeure et marquent une rupture avec les pratiques historiques des entreprises en matière de documentation.

Dans sa version pré-BEPS, le master file était constitué d’un ensemble d’informations organisées selon deux niveaux : des informations générales concernant le groupe (description de l’activité déployée, structures juridiques et opérationnelles du groupe, liste des principaux actifs incorporels détenus) et des informations techniques concernant la mise en œuvre de la politique prix de transfert du groupe (description des flux intragroupes, analyse fonctionnelle, économique et financière de ces flux). Le local file pré-BEPS comprenait quant à lui des informations spécifiques à chaque société du groupe, expliquant son activité et justifiant de l’application des méthodes de prix de transfert.

Avec l’Action 13, de profondes modifications sont à attendre quant à la conception même de ces deux fichiers. Le master file proposera une vision uniquement opérationnelle du groupe grâce à un...