Abonnés

Instrument juridique

La fiducie à l’usage des dirigeants d’entreprise

Publié le 7 octobre 2016 à 15h37    Mis à jour le 11 octobre 2016 à 16h26

Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie   OPTION FINANCE

Introduite dans le droit français par différentes mesures législatives entre 2007 et 2009, la fiducie est un instrument juridique encore peu connu des dirigeants. Elle présente pourtant des avantages considérables, notamment en matière de liberté contractuelle et de fiscalité.

Par Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie

La fiducie se définit comme une opération par laquelle une personne physique ou morale – le constituant – transfère à une autre personne de confiance – le fiduciaire – la propriété temporaire (dont la durée est limitée à 99 ans) et à usage déterminé d’un bien, d’un droit, d’une sûreté, présents ou futurs.

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…