Abonnés

Instrument juridique

La fiducie à l’usage des dirigeants d’entreprise

Publié le 7 octobre 2016 à 15h37    Mis à jour le 11 octobre 2016 à 16h26

Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie   OPTION FINANCE

Introduite dans le droit français par différentes mesures législatives entre 2007 et 2009, la fiducie est un instrument juridique encore peu connu des dirigeants. Elle présente pourtant des avantages considérables, notamment en matière de liberté contractuelle et de fiscalité.

Par Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie

La fiducie se définit comme une opération par laquelle une personne physique ou morale – le constituant – transfère à une autre personne de confiance – le fiduciaire – la propriété temporaire (dont la durée est limitée à 99 ans) et à usage déterminé d’un bien, d’un droit, d’une sûreté, présents ou futurs.

Chargement…