Abonnés
Instrument juridique
La fiducie à l’usage des dirigeants d’entreprise
Publié le 7 octobre 2016 à 15h37
Mis à jour le 11 octobre 2016 à 16h26
Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie
OPTION FINANCE
Introduite dans le droit français par différentes mesures législatives entre 2007 et 2009, la fiducie est un instrument juridique encore peu connu des dirigeants. Elle présente pourtant des avantages considérables, notamment en matière de liberté contractuelle et de fiscalité.
Par Bruno Berger-Perrin, président, Fidal Fiducie
La fiducie se définit comme une opération par laquelle une personne physique ou morale – le constituant – transfère à une autre personne de confiance – le fiduciaire – la propriété temporaire (dont la durée est limitée à 99 ans) et à usage déterminé d’un bien, d’un droit, d’une sûreté, présents ou futurs.
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus