Alors que la presse spécialisée se fait l’écho des fonds, produits ou émissions obligataires « verts », preuve s’il en est de l’intérêt du marché pour ce type d’investissement, les opérationnels font, eux, face à une réglementation difficile à appréhender, et dont la mise en œuvre semble observée avec une relative sévérité.
Par Hélène Chalmeton, juriste knowledge manager, et Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
On ne reviendra pas sur la complexité du cadre existant, où les textes s’entrecroisent, tout en poursuivant leur propre logique. L’articulation entre eux n’est pas simple à établir, et les retards de publication de certains actes délégués, notamment ceux concernant les objectifs 3 à 6 du règlement Taxonomie, ne simplifient rien.
