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La financiarisation des sociétés d’exercice libéral : la notion de contrôle effectif comme standard de gouvernance

Publié le 17 novembre 2025 à 17h11

Hogan Lovells   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

« Il y a des maladies qu’on ne guérit qu’en les nommant(1) » Parmi les enjeux soulevés par la financiarisation des sociétés d’exercice libéral figure la nécessité de garantir l’indépendance des professionnels. L’ouverture progressive des sociétés d’exercice libéral (SEL) à des capitaux extérieurs, autorisée depuis la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, a profondément transformé le paysage des professions réglementées. Sous couvert d’adaptation économique, de mutualisation des coûts, d’investissement, de structuration en réseaux, cette évolution a entraîné un questionnement sur la réalité du contrôle exercé par les professionnels. Le système de santé libéral repose sur l’indépendance de l’exercice et la responsabilité personnelle du praticien ; or, la financiarisation introduit des logiques d’investissement, de retour sur capital et de considérants contractuels.

Par Stéphane Huten, associé, Laura Medjoub, counsel, Joséphine Pour, collaboratrice senior, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells

Dans ce contexte, il est essentiel que les évolutions capitalistiques s’articulent avec les exigences propres à l’exercice professionnel et, plus spécifiquement, l’intérêt supérieur du patient. Le...

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