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La fiscalité locale applicable aux systèmes de stockage d’énergie par batteries (BESS)
Publié le 9 octobre 2026 à 10h40
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
Le développement des énergies renouvelables intermittentes (solaire et éolien)[1] ne répondra aux objectifs de transition énergétique qu’à la condition de relever le défi de l’équilibrage de la production et de la consommation en temps réel ou : comment stocker l’électricité produite aux heures de surproduction afin de la restituer aux heures de forte demande ? L’analyse fiscale d’un BESS nécessite de répondre à une série de questions articulées : quels éléments de l’installation relèvent du champ de la TFPB et de la CFE et doivent donc être déclarés ? Comment est calculée la valeur locative d’un BESS imposable à la TFPB et à la CFE ?
Par Vanessa Chiffert, avocate, CMS Francis Lefebvre
L’implantation d’une installation ou système de stockage d’énergie par batteries, désignés nous l’acronyme anglais BESS (Battery Energy Storage Systems) suppose la réalisation, sur un terrain donné,...
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