Le ministre de l’Economie a précisé le 17 décembre les propos tenus la veille par le Premier ministre, en annonçant que la France mettrait en place dès le 1er janvier 2019 une taxe sur les «GAFA», permettant de générer quelque 500 millions d’euros de recettes.
Par Stéphanie Hamis, avocate associée, et Thomas Mercey, avocat collaborateur, Arsene
Pendant longtemps, la tentative d’imposer les géants du numérique a résonné comme une ritournelle, les politiques se faisant l’écho – sans qu’en résulte une solution concrète – de l’impérieuse nécessité de réformer un système fiscal obsolète au regard de l’organisation des sociétés du digital.
