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La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
Publié le 27 janvier 2023 à 12h00
Fidal Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités françaises peuvent dans le cadre d’une simple inspection, et avant même d’avoir sanctionné une entreprise qui n’aurait pas respecté la réglementation en matière commerciale, dénoncer publiquement les mesures d’injonction prises à son encontre. Explications sur cette récente évolution et implications pratiques pour les entreprises.
Par Guillaume Pezzali, avocat associé, et Elvire Fernandez, avocat, Fidal
Le name and shame est un procédé d’origine anglo-saxonne qui a émergé, en 2009, avec la publication dans The Daily Telegraph de l’identité de parlementaires qui avaient bénéficié de remboursements pour des dépenses non professionnelles.
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