Effet collatéral de l’affaire Enron et des scandales financiers et fiscaux du début des années 2000, les initiatives en matière de gouvernance se sont multipliées dans tous les pays (de la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis en passant par la loi de sécurité financière en France ou aux obligations de disclosure en Grande-Bretagne). Elles trouvent aujourd’hui un écho grandissant dans nombre de pays.
Par Nathalie Cordier-Deltour, associé, Charlotte Delsol, avocat et François Warcollier, juriste, Fidal
L’établissement de normes de gouvernance et de bonnes pratiques est devenu un enjeu majeur pour les administrations mais aussi pour les redevables, qui souhaitent maîtriser leurs risques fiscaux et réputationnels dans un environnement toujours plus global et digitalisé.
