Abonnés
La jurisprudence Quéméner précisée et étendue
Publié le 10 septembre 2025 à 10h01
Altitude Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence « Quéméner » sur deux points(1) : d’une part, il juge que les correctifs qu’il convient d’appliquer au prix d’acquisition de parts sociales en vertu de cette jurisprudence doivent s’étendre à la cession de l’usufruit desdites parts ; d’autre part, il précise que pour les besoins d’un tel calcul, il y a bien lieu d’intégrer un revenu exonéré.
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats
Comment on le sait, le Conseil d’Etat a jugé que les plus-values de cession de parts sociales de sociétés dites « translucides » visées à l’article 8 du CGI sont déterminées de telle sorte que l’on évite aussi bien une double imposition qu’une double exonération2.
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
