Comment on le sait, le Conseil d’Etat a jugé que les plus-values de cession de parts sociales de sociétés dites « translucides » visées à l’article 8 du CGI sont déterminées de telle sorte que l’on évite aussi bien une double imposition qu’une double exonération².

Ainsi, pour le calcul de la plus-value, le prix d’acquisition de ces parts est majoré de la quote-part des résultats de cette entité qui ont été taxés dans le chef du cédant ainsi que des pertes éventuellement comblées par lui.

Il est en revanche minoré des déficits déduits par le cédant, sous réserve que ceux-ci ne soient pas exonérés d’imposition, ainsi que des bénéfices répartis au profit du cédant.

Par ce jeu des « plus » et des « moins », en présence d’une société de personnes qui réalise un gain qu’elle distribue à ses associés, il y a donc lieu (i) d’abord de majorer le prix d’acquisition des titres de la société du revenu qu’elle a réalisé et qui est taxé entre les mains de son associé, (ii) puis de déduire de ce même prix de revient les sommes effectivement distribuées audit associé. L’un et l’autre devraient alors, peu ou prou, se compenser.

Dans l’affaire qui vient d’être jugée, la société PVFI, elle-même assujettie à l’IS, avait cédé, dans le cadre d’un échange, l’usufruit des parts de la SNC HFB, qui, elle, relevait de l’article 8 du CGI.

A cette occasion, PVFI avait constaté une moins-value de 33,7 M€, par différence entre la valeur d’échange et le prix d’acquisition. Ce calcul a été contesté par l’administration fiscale.

Celle-ci relevait en effet que HFB avait réalisé un gain d’environ 44,7 M€, exonéré à 95 % (vente d’une participation), lequel avait été ensuite distribué à PVFI. Selon l’administration, il y avait lieu de tenir compte de ces éléments dans le calcul de plus-value d’échange taxable au niveau de PVFI.

L’administration a ainsi considéré que le prix...