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Code du travail

La liberté d’expression du salarié sous le contrôle de la Cour de cassation

Publié le 4 mai 2018 à 17h22

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La liberté d’expression est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. S’agissant des droits et libertés dans l’entreprise, le Code du travail a adopté une disposition spécifique : c’est ainsi que l’article L. 1121-1 dispose que «nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

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