La liberté d’expression est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. S’agissant des droits et libertés dans l’entreprise, le Code du travail a adopté une disposition spécifique : c’est ainsi que l’article L. 1121-1 dispose que «nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché».
Code du travail
La liberté d’expression du salarié sous le contrôle de la Cour de cassation
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