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La liste européenne des paradis fiscaux a été mise à jour

Publié le 10 novembre 2022 à 12h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Dans un communiqué du 4 octobre dernier, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajouter Anguilla, les Bahamas et les Iles Turks-et-Caïcos à la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Avec ces ajouts, la liste européenne comprend désormais 12 pays et territoires.

Par Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Le communiqué explique la raison pour laquelle ces trois territoires sont inclus dans la liste : ayant un impôt sur les bénéfices nul ou nominal, ils attirent des structures et activités sans substance économique ni activité réelle sur place.

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