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La loi Pacte et les sociétés : la détermination du Sénat

Publié le 8 février 2019 à 12h21

Bruno Zabala, Fidal   OPTION FINANCE

Loin d’une image de la France parfois clivée, le Sénat affirme l’utilité de sa contribution à la co-construction législative de réformes prometteuses pour l’économie tel le projet de loi Pacte.

Par Bruno Zabala, avocat, of counsel, Fidal

Améliorant le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, les sénateurs font montre d’une détermination teintée d’audace souvent appréciable1. Sans compromettre la portée de cette...

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