Brexit or not Brexit ? Telle est la question qu’il aurait fallu poser l’année dernière à la même époque. Paris or not Paris ? Telle est la question qui est désormais posée à la France à l’heure où les activités bancaires et financières s’inquiètent de la ligne dure qui semble être choisie par Mme Theresa May pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Par Alexae Fournier-de Faÿ, avocate counsel, LPA-CGR Avocats
Telle est la question qui est désormais posée à la France à l’heure où les activités bancaires et financières s’inquiètent de la ligne dure qui semble être choisie par Mme Theresa May pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Si HSBC annonçait au début de l’année rapatrier en France 1 000 emplois de son activité banque d’investissement, d’autres institutions financières et bancaires préfèrent encore attendre et maintenir leur siège londonien ou déménager à Francfort. En ce domaine, la concurrence est rude, et l’incertitude créée par le climat et le résultat des élections présidentielles ne plaident pas en notre faveur.
De manière moins sensationnelle et plus conjoncturelle, la France souffre de sa mauvaise réputation chronique dans la vie des affaires. A cet égard, notre système juridique est souvent vu par nos partenaires anglo-saxons comme contraignant, peu flexible, et laissant une place trop prépondérante aux magistrats défenseurs des parties les plus faibles.
Dans ce contexte, il convient de mettre en avant le pas important effectué par la loi Sapin 2 du 10 décembre 2016 dont l’article 117 habilite le gouvernement avant le 9 décembre 2017 à réformer par voie d’ordonnance le statut de l’agent des sûretés, tout en listant les points principaux de la réforme à venir.
L’ordonnance prévoit notamment (i) la création d’un patrimoine d’affectation, (ii) l’élargissement des pouvoirs de l’agent des sûretés aux sûretés personnelles (et non plus seulement réelles), (iii) la possibilité pour l’agent des sûretés d’ester en justice.
