Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1, constituent indéniablement des contraintes supplémentaires pour les entreprises. 2018 marque une étape importante avec notamment l’obligation de mise en œuvre d’une procédure de recueil des alertes dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.La prise en compte de ces nouvelles exigences réglementaires nécessite la mise en place d’un programme de compliance complet et coordonné.
Par Stanislas Richoillez, avocat associé, BG2V
1. La compliance, une tendance de fond
Tout d’abord, qu’est-ce que la compliance, aussi appelée conformité ? Il s’agit de l’ensemble des processus permettant d’assurer de manière préventive le respect des normes applicables à l’entreprise, afin de respecter les règles et valeurs qu’elle se choisit ou que lui impose le législateur.
