Le droit des émissions obligataires vient d’être modernisé avec la simplification du cadre juridique de ces dernières, le «toilettage» des dispositions du Code de commerce relatives à la masse et l’insertion dans le Code monétaire et financier d’un nouvel article consacrant la possibilité pour l’émetteur et les porteurs de ses obligations d’organiser leurs relations sur une base purement contractuelle. Cette petite révolution, opérée par l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires, est la bienvenue, tant le régime précédent, hérité pour l’essentiel d’un décret-loi de 1935, avait besoin d’être dépoussiéré.
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La modernisation du droit des émissions obligataires
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