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Durée du travail 

La modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié

Publié le 18 janvier 2019 à 12h18

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question se pose souvent sur le plan pratique de savoir comment peut s’exercer le pouvoir de direction et d’organisation de l’employeur au regard des obligations prévues par le contrat de travail. Au-delà de la distinction adoptée depuis plusieurs années par la jurisprudence entre la modification du contrat de travail et le simple changement des conditions de celui-ci, certains employeurs ont voulu adopter des clauses contractuelles prévoyant que certaines modifications pouvaient être imposées aux salariés dans l’évolution de leur carrière. Ainsi en est-il par exemple des clauses de mobilité dès lors qu’elles se justifient par la nature de l’emploi et que la zone géographique est définie de manière précise. En revanche, dans d’autres domaines, l’employeur ne peut imposer à l’avance des modifications au contrat de travail.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La jurisprudence a été amenée à examiner fréquemment la question des changements d’horaires de travail. C’est ainsi que, par un arrêt du 18 décembre 2001, la Cour de cassation avait considéré qu’une...

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