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La montée en puissance des comités au sein des conseils d’administration : opportunité ou piège pour la responsabilité des administrateurs ?

Publié le 7 avril 2026 à 17h04

KPMG Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Le rôle des conseils d’administration des sociétés anonymes s’est considérablement accru sous l’effet conjugué de la complexification de leurs obligations, de la pression des actionnaires et plus largement des parties prenantes ainsi que des exigences accrues des régulateurs nationaux et des standards internationaux. Pour les aider dans leurs diligences, à côté du traditionnel comité d’audit, de nombreux conseils d’administration ont mis en place des comités spécialisés (comité des nominations, comité des rémunérations, comité des parties prenantes, comité ESG ou RSE, etc.). Ces derniers ont progressivement acquis une place centrale dans la structuration des décisions et dans les mécanismes de contrôle interne des sociétés. La jurisprudence récente nous permet de mieux cerner le rôle et l’impact de ces comités sur le conseil d’administration et la responsabilité de ses membres.

Par Florence Olivier, avocate associée, et Julie Sagredo, avocate manager, KPMG Avocats

1. Les raisons de l’engouement des conseils d’administration pour les comités spécialisés

La qualité d’administrateur confère des prérogatives et s’accompagne corrélativement de devoirs. La modification de l’article 1833 du Code civil et l’introduction par la loi Pacte d’une obligation de...

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