Abonnés

Sociétés de personnes

La neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

Publié le 15 décembre 2017 à 10h32

André Loup, CMS Bureau Francis Lefebvre

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n° 389990, Jaeger), le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

Dans la même rubrique

Abonnés L’affaire Bayer/LPO ou la fin du « bouclier administratif » et la gouvernance « science-based »

Par un arrêt de principe du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a redessiné les contours de la...

Abonnés TVA : sort des dépenses préparatoires à la constitution d’une société

Un futur associé assujetti à la TVA peut déduire la taxe grevant les dépenses qu’il engage pour les...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…