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Sociétés de personnes

La neutralité fiscale des cessions de titres renforcée

Publié le 15 décembre 2017 à 10h32

André Loup, CMS Bureau Francis Lefebvre

Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n° 389990, Jaeger), le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative aux plus-values de cession de titres de sociétés de personnes.

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