A l’approche de sa première application, la norme IFRS 18 sur la présentation des états financiers suscite toujours beaucoup d’interrogations auxquelles le Comité d’interprétation des IFRS tentera de répondre dans un délai contraint.
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers », publiée par l’IASB en avril 2024, est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Cette norme vient remplacer la norme IAS 1, et a pour objectif de permettre aux utilisateurs des comptes de disposer d’une information plus claire, plus transparente et plus comparable de la performance financière des entreprises.
Les impacts principaux de cette nouvelle norme portent sur la structure du compte de résultat et la présentation de la performance, du fait :
– de la définition de trois catégories de produits et charges – exploitation, investissement et financement – et de sous-totaux normés dont la présentation est obligatoire pour toutes les entreprises ;
– de l’introduction de règles pour agréger ou désagréger l’information, sur la base de l’existence de caractéristiques communes ou dissemblables des éléments de produits et charges ;
– de l’ajout d’informations à fournir dans les notes annexes sur les mesures de performance utilisées par le management dans la communication en dehors des états financiers – les management-defined performance measures ou MPM.
Les publications 2027 (comptes semestriels et annuels) conformes à IFRS 18 seront accompagnées de comparatifs 2026 retraités selon les nouvelles dispositions.
1. Un processus d’accompagnement à la mise en œuvre insuffisant
Par le passé, pour les normes IFRS 15 sur le chiffre d’affaires et IFRS 17 sur les activités d’assurance, l’IASB avait constitué des Transition Resource Group (TRG), dont l’objectif était d’analyser, en amont de la première application de ces normes, les questions détaillées d’application. Ces travaux avaient même conduit l’IASB à amender IFRS 15 avant sa première application.
Pour IFRS 18, compte tenu à la fois de ressources réduites et d’une mauvaise appréciation des difficultés d’interprétation de la norme, l’IASB n’a pas constitué de TRG. Résultat : les entreprises ont lancé leur projet de mise en œuvre d’IFRS 18, mais ces...