« Occupez-vous du sens et les mots s’occuperont d’eux-mêmes »(1). L’analyse de la jurisprudence de ces derniers mois en matière de pactes d’actionnaires constitue un exercice particulièrement instructif pour les praticiens de ces conventions, alliant souplesse, confidentialité et innovation. Ces quelques décisions sélectionnées apportent en outre des précisions et des ajustements essentiels permettant à ces accords extra-statutaires de s’adapter aux évolutions de la vie sociale et de conserver leur efficacité dans le temps.
1. Valeur du pacte – Confirmation de la primauté des statuts de SAS sur un acte extrastatutaire
A l’occasion d’un diptyque jurisprudentiel, la Cour de cassation a entériné sa solution formulée en 2022, apportant ainsi un épilogue net et précis sur la question de l’articulation entre les statuts et les actes extra-statutaires, à propos de la direction de la SAS, et plus particulièrement s’agissant de la révocation d’un directeur général (DG).
