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Souveraineté IA : le nouvel impératif des enquêtes internes

Publié le 11 mai 2026 à 15h42

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La souveraineté numérique devient très concrète lorsqu’une entreprise ouvre une enquête interne. Une alerte anticorruption, un soupçon de fraude ou une violation de sanctions impose de traiter courriels, messages, contrats, factures et données RH. Ces corpus sont massifs et hétérogènes. Pour les trier, les traduire, les résumer ou repérer des signaux faibles, l’IA s’impose. Mais elle ajoute à la chaîne d’enquête un tiers technique susceptible d’accéder aux données les plus sensibles.

Par Nicolas Tollet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

La DGSI a posé les termes du problème à propos des cabinets étrangers. Dans un Flash de janvier 2024, elle rappelle que des lois extraterritoriales peuvent amener à des audits intrusifs, la captation...

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