La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ainsi qu’en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Le Code du travail prévoit que «les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur». En outre, il est précisé que si l’employeur entend contester «la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise», il peut saisir le juge judiciaire. Dans ce cas, le président du tribunal de grande instance statue en urgence en la forme des référés.
