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Allègement d'impôt en ZRR

La notion de reprise d'entreprise est plus large que celle énoncée par l'administration

Publié le 9 octobre 2020 à 17h21

Amélie Nithart   OPTION FINANCE

Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, suivie d’une exonération partielle et dégressive durant encore trois ans (article 44 quindecies du CGI).

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats

En cas de reprise d’activité préexistante, l’administration subordonne l’application de ce régime de faveur à la réunion de trois éléments : la nouvelle entreprise doit être une structure...

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