Le Conseil d’Etat vient, dans son arrêt Areva1, de revisiter la notion de titres de participation en analysant de manière détaillée les critères pertinents qui permettront aux contribuables et aux praticiens de savoir dans quelles conditions les plus-values réalisées sur les titres ainsi qualifiés peuvent bénéficier d’une imposition effective à l’impôt sur les sociétés sur une quote-part de frais et charges forfaitairement fixée à 12 %.
L’article 219 I a quinquies du CGI se réfère notamment au plan comptable général (PCG) pour définir les titres de participation, à savoir ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.
