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La (nouvelle) prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
Publié le 24 avril 2020 à 14h17
Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard
OPTION FINANCE
Reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’ordonnance du 1er avril 2020 est venue modifier certaines modalités de la PEPA pour tenir compte des circonstances exceptionnelles que nous traversons.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Quels employeurs ? Il s’agit de ceux mentionnés à l’article L. 3311-1 du Code du travail, c’est-à-dire les employeurs de droit privé (entreprises, associations, etc.) ainsi que les EPIC et EPA lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.
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