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La nouvelle réglementation allemande pourrait inspirer la France

Publié le 29 janvier 2016 à 11h15

Mehdi Ouchallal, STC Partners   OPTION FINANCE

Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2015, visant à encadrer l’equity crowdfunding.

Par Mehdi Ouchallal, of counsel, STC Partners

On y trouve des mesures assez attendues telles que l’exemption de l’obligation de déposer un prospectus pour les offres de titres n’excédant pas 2,5 millions d’euros, la fixation de montants maximums...

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