Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2015, visant à encadrer l’equity crowdfunding.
Par Mehdi Ouchallal, of counsel, STC Partners
On y trouve des mesures assez attendues telles que l’exemption de l’obligation de déposer un prospectus pour les offres de titres n’excédant pas 2,5 millions d’euros, la fixation de montants maximums d’investissement par investisseur (allant de 1 000 euros à 10 000 euros pour ceux des investisseurs démontrant, notamment par la consistance de leur patrimoine liquide, pouvoir supporter le risque de perte en capital), ainsi que l’obligation de présenter une information synthétique sur l’investissement via une fiche d’information (Vermögensanlagen-Informationsblatt) d’un maximum de trois pages.
Une attention particulière doit être portée sur une mesure qui pourrait considérablement, à moyen terme, permettre aux porteurs de projets et aux plateformes de toucher un public d’investisseurs bien plus large qu’à ce jour : le parlement allemand a en effet considérablement libéralisé la publicité pour le crowdfunding. Fortement débattue, cette mesure devait initialement consister à autoriser les plateformes à diffuser les offres de souscription de titres uniquement dans la presse économique et financière, dont les lecteurs étaient jugés plus avertis. C’est finalement le choix de l’ouverture qui a été fait puisque désormais les offres peuvent être mises en avant sur tout média, y compris sur les réseaux sociaux, sous réserve du respect de certaines conditions telles qu’un avertissement clair sur les risques et l’octroi d’un droit de rétractation au bénéfice des investisseurs valable pendant 14 jours (Widerrufsrecht).
