Les véhicules autonomes constituent une réalité économique et pratique très prégnante avec leur multiplication sur les routes de France depuis quelques années. La volonté gouvernementale affirmée est de faire de la France un leader mondial du véhicule et des services de mobilité routière automatisés, notamment pour le transport public et partagé, qui constitue le cas d’usage le plus prometteur à court terme. Le nouveau cadre juridique, définissant notamment les règles de sécurité complétant l’homologation des véhicules, place la France en tête des pays ayant d’ores et déjà préparé un cadre au déploiement de la mobilité automatisée, qui s’intègre au cadre européen et international. De plus en plus de véhicules contiennent des systèmes intelligents intégrés qui produisent des millions de données. Ils peuvent être impliqués dans des accidents et soulever la question d’une éventuelle responsabilité pénale.
Par Laurence Attuel-Mendès, docteur en droit, professeur associé, Burgundy School of Business.
Nous nous interrogions déjà il y a deux ans[1] sur la question de la gestion des données produites par les véhicules dits « du futur » et le régime de responsabilité en cas d’accident. Ils ne faisaient alors pas l’objet d’une réglementation. Ces problèmes sont désormais réglés par deux ordonnances du 14 avril 2021[2].
