Depuis plusieurs années, le statut juridique de l’AMF pose question lorsqu’elle intervient devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours qui sont formés à l’encontre de ses propres décisions individuelles, conformément à l’article L. 621-30 du Code monétaire et financier, alors même que cette intervention – facultative – est expressément prévue par l’article R. 621-46 dudit code. La Cour de cassation vient de prendre une position surprenante à ce sujet.
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La personnalité morale de l’AMF ne devrait-elle pas faire écran ?
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