L’intelligence artificielle (IA) correspond à l’ensemble des technologies permettant à des systèmes informatiques de reproduire certaines capacités cognitives humaines (apprentissage, raisonnement, adaptation).
Dans le domaine du droit des affaires, cet outil s’impose progressivement au service de la pratique juridique en se manifestant notamment par l’intégration de solutions automatisées dans le processus de travail des notaires, avocats et juristes d’entreprise.
Toutefois, la place que l’IA est appelée à occuper dans la pratique du droit demeure incertaine et continue de faire l’objet de nombreuses interrogations bien légitimes.
1. Le développement des outils d’intelligence artificielle
1.1 La première fonction de l’IA appliquée au droit des affaires réside dans sa capacité à automatiser certaines tâches réputées chronophages
S’agissant notamment de l’analyse documentaire, des logiciels spécialisés – nourris par un vaste corpus contractuel – sont à présent en mesure de passer au crible de nombreux contrats en quelques minutes afin d’en extraire les clauses clés, de détecter les incohérences et d’en vérifier la conformité à des référentiels internes ou réglementaires.
A l’image de la phase de due diligence, habituellement très consommatrice en temps et en ressources, l’IA peut désormais permettre d’identifier des éléments sensibles et d’évaluer les risques contractuels.
Au sein des entreprises, l’IA peut également être mobilisée pour des tâches quotidiennes telles que la gestion de contrats types, le suivi des échéances/impayés, la conformité aux normes internes ou encore le traitement de la veille réglementaire.
Pour les avocats plaidants, cette IA nous permet de récupérer en quelques minutes les décisions jurisprudentielles citées par nos contradicteurs dans leurs écritures, de rechercher la décision qui pourra nous faire gagner.
Pour certaines juridictions commerciales, elle permettra la rédaction de jugements dans les affaires ne présentant pas de difficultés majeures.
1.2 Au-delà de la simple automatisation de certaines tâches, l’IA s’invite chaque jour un peu plus dans les processus décisionnels
Dans le cadre de la rédaction contractuelle, certains outils permettent de recommander des formulations en fonction du secteur d’activité, de la répartition des risques entre les parties ou encore de la jurisprudence récente.
