Pour limiter la propagation du virus responsable de l’épidémie de Covid-19, certains établissements et commerces, dont l’activité a été considérée comme n’étant pas indispensable à la vie de la Nation, se sont vu interdire, par arrêté ministériel du 14 mars 2020, d’accueillir du public.
Par Arnaud Molinier, avocat associé, et Fiona Conan, avocat, LPA-CGR
Cette interdiction, reprise par le décret n° 2020-193 du 23 mars 2020, a entraîné des pertes d’exploitation considérables pour les entreprises concernées, notamment pour les restaurants.
Dans ce contexte, les entreprises qui ont souscrit une couverture «pertes d’exploitation» cherchent à savoir si les conséquences liées à l’interdiction de recevoir du public peuvent effectivement être prises en charge par leur assureur.
