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La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle

Publié le 27 mai 2025 à 14h50

DLA Piper OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.

Par Luc Bigel, avocat associé, Hamza Akli, avocat counsel, et Adeline Le Bihan, avocate, DLA Piper

Pour mémoire, l’article L. 114-1 du Code des assurances énonce, en son premier alinéa, que « toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui...

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