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La preuve d’impôt : un outil au service de la rationalisation de la charge d’impôt effective

Publié le 7 avril 2026 à 15h33

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La preuve d’impôt permet d’expliquer de manière détaillée les sources d’écarts entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

1. Le taux d’impôt effectif et la preuve d’impôt

L’établissement des comptes consolidés permet de mettre en évidence un taux d’impôt, généralement dénommé taux d’impôt effectif, correspondant au rapport entre la charge d’impôt constatée dans les...

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