1. Le taux d’impôt effectif et la preuve d’impôt

L’établissement des comptes consolidés permet de mettre en évidence un taux d’impôt, généralement dénommé taux d’impôt effectif, correspondant au rapport entre la charge d’impôt constatée dans les comptes consolidés et le résultat consolidé avant impôt. Ce taux d’impôt est généralement différent du taux d’impôt théorique applicable à l’entité consolidante, ce dernier résultant des dispositions fiscales en vigueur. La preuve d’impôt, également qualifiée de tax proof en anglais et publiée en annexe aux comptes consolidés, fournit un outil de contrôle permettant de comprendre le passage entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif.

2. Les impôts différés et les différences temporaires

Alors que le Plan comptable général relatif aux comptes individuels ne reconnaît que l’impôt exigible, soit l’impôt calculé à partir du résultat fiscal, les référentiels applicables aux comptes consolidés reposent également sur la constatation des actifs d’impôts différés au titre des sources de déduction fiscale future et des passifs d’impôts différés au titre des sources d’imposition fiscale future. Les décalages dans le temps entre la comptabilisation d’un produit et son imposition fiscale, ou la comptabilisation d’une charge et sa déduction fiscale, qualifiés de différences temporaires, sont à l’origine des actifs et des passifs d’impôts différés. Ainsi, dans les comptes consolidés, à tout produit devrait être associée une charge d’impôt, alors qu’à toute charge devrait être associée une économie d’impôt.

La charge d’impôt constatée...