La prévisibilité de la sanction (1/3)

Publié le 20 octobre 2017 à 10h45

Frank Martin Laprade, Jeantet OPTION FINANCE

Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ?

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet

Inutile de se leurrer, à partir du moment où l’AMF vous a dans le collimateur, vous avez de (très) fortes chances de faire ensuite l’objet d’une procédure de sanction, engagée par l’envoi d’une notification de griefs par le collège (ou du moins l’une de ses deux commissions spécialisées).

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